Legal
Clauses
Clauses techniques et responsabilités
Les présentes clauses s’appliquent à toute intervention de Swisspool Liner Sàrl (ci-après : Swisspool Liner), même si les présentes conditions n’ont pas été signées.
En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi.
1. Vidange, préparation du support et vérification post-dépose
Le bassin doit impérativement être vidé avant notre arrivée. En cas de non-respect de cette condition, des heures d’attente liées à la vidange pourront être facturées en régie à un tarif de CHF 125.-/h (+ TVA) par personne.
Après avoir retiré le revêtement existant, nous procéderons à une vérification des surfaces pour confirmer leur adéquation en tant que support.
2. Structure, préparation du bassin et percement
Le bassin doit être prêt à recevoir un liner armé, selon les critères suivants :
- Fond et parois parfaitement propres, lisses, sans grain ni aspérité apparente. Nettoyés au KARCHER (ou équipement équivalent) et désinfectés.
- Enduits compatibles avec la membrane armée (aucun enduit de façade ou hydrofuge admis).
- Angles droits et vifs (notamment les angles verticaux, marches, haut/bas des parois).
- Arase supérieure parfaitement plane, lisse, sans reliefs.
- Profilés HUNG (le cas échéant) déjà en place et posés correctement, dans les règles de l’art.
- Les bassins destinés à recevoir un liner armé doivent impérativement être percés afin de permettre l’évacuation de la condensation. Si le bassin n’est pas percé avant notre intervention, Swisspool Liner procédera au percement. En cas de remontée d’eau, Swisspool Liner ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une infiltration/remontée d’eau.
En cas de non-conformité ou de défauts constatées (aspérités, rugosités, rouille, défauts de maçonnerie, etc.), des interventions correctives pourront être nécessaires (ponçage, enduit, traitement), réalisées par nos soins ou un tiers. Ces interventions seront facturées en sus.
Si les corrections ne sont pas appliquées, Swisspool Liner se dégage de toute responsabilité quant à la qualité de la pose, notamment l’adhérence, la planéité (plis) ou la tenue dans le temps.
Si la préparation du bassin n’est pas incluse dans notre devis, seule une aspiration des poussières sera effectuée.
3. Plastiques, brides, visserie et pièces à sceller
Pour les anciennes piscines, le remplacement des brides et des joints d’étanchéité des pièces à sceller peut être complexe, et l’approvisionnement en matériaux peut prendre du temps. Dans ce cas, les délais convenus sont prolongés en conséquence.
Les éléments plastiques [1] peuvent devenir secs, cassants ou fragiles avec le temps (UV, produits, gel, etc.) et l’usure naturelle. Il en va de même pour les joints d’étanchéité.
- En cas de casse, d’incompatibilité ou d’impossibilité de remontage de ces éléments, toute responsabilité de Swisspool Liner est exclue.
- Les brides ne sont pas incluses dans notre prestation. En cas de sous-traitance, elles doivent être fournies par le client professionnel (cf le pisciniste en charge).
- Si les brides ne sont plus commercialisées, Swisspool Liner pourra proposer leur fabrication sur mesure (usinage par un polymécanicien). Le coût sera facturé au maître d’ouvrage.
- Toute visserie corrodée, bloquée, cassée ou inaccessible et qui ne peut pas être réparée par Swisspool Liner fera l’objet d’une intervention d’un tiers qui sera refacturée sans marge au client. Les frais liés à la dépose ou au remplacement (ex. : intervention serrurier, scellement, adaptation du support) seront à la charge du maître d’ouvrage.
Tous les trous de brides doivent être dégagés (pas de ciment ou obstruction, et les filets de vis fonctionnels). En cas de non-conformité, une intervention complémentaire pourra être facturée.
4. Risques liés à la structure des bassins légers
Les bassins en tôle, panneaux acier ou autres structures légères présentent un risque structurel accru, notamment lors de la vidange du bassin.
Risque d’effondrement : une fois vidé, un bassin peut se déformer, s’affaisser ou s’effondrer en cas de remblayage insuffisamment compacté, inadapté ou de défaut structurel préexistant. Ce risque est particulièrement élevé pour les bassins souples ou autoportés.
Clause d’exclusion de responsabilité : Swisspool Liner ne pourra être tenue responsable d’aucune instabilité, déformation ou effondrement lié à un défaut de structure ou de remblayage bassins légers.
Des difficultés de démontage peuvent nécessiter un temps de travail supplémentaire, facturé au maître d’ouvrage.
5. Volet immergé
En cas de dépose ou manipulation d’un volet immergé, le fonctionnement du moteur (tubulaire ou en chambre sèche) et des composants associés ne peut être garanti, notamment en présence de matériel ancien ou vétuste.
En cas de non-fonctionnement après intervention, sans faute prouvée de Swisspool Liner, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Toute réparation ou remplacement sera facturé en sus.
6. Modification de projet et travaux en régie
Toute prestation, fourniture ou intervention qui n’est pas explicitement mentionnée dans notre offre ou notre devis fera l’objet :
- d’un devis complémentaire, ou
- d’une facturation complémentaire (soit en régie (temps passé à CHF 125.-/h et fournitures), soit refacturation de la part d’un tiers).
Cela inclut :
- toute demande de modification, adaptation ou d’ajout formulée par le client,
- toute intervention imposée par une contrainte technique constatée sur site,
- tout travail non prévu, mais nécessaire à la bonne exécution ou à la pérennité de l’ouvrage.
7. Garantie
Swisspool Liner applique la garantie fabricant de la membrane armée utilisée :
- Étanchéité garantie (matériel) 10 ans pour les membranes 150/100e, 180/100e ou 200/100e.
Pour le reste, les dispositions du Code des obligations sont applicables.
[1] Liste non exhaustive : pièces à sceller, brides, lames de volet / tablier de couverture, etc. peu importe le type de plastique (PVC, polycarbonate, etc).