Mentions légales

Identité de l’entreprise

Raison sociale : Swisspool Liner Sàrl
Forme juridique : Sàrl
Siège social : Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse
IDE : CHE-171.887.754
Immatriculation RC : 1607668
Capital social : 20’000 CHF

Le texte en français fait foi.

Coordonnées de contact

Email : info@swisspool-liner.ch
Téléphone :
Adresse postale : Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse
Site web : https://swisspool-liner.ch

TVA

Numéro TVA : CHE-171.887.754

Responsabilité éditoriale

Responsable de la publication : Swisspool liner Sàrl
Hébergement du site : Infomaniak SA (https://www.infomaniak.com/fr)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://swisspool-liner.ch (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Swisspool Liner Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation quelconque des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Swisspool Liner Sàrl.

Liens externes

Le site https://swisspool-liner.ch peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. Swisspool Liner Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et sources, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Protection des données

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) seront seuls compétents pour en connaître, sauf règle de procédure impérative contraire.

Règlement des différends

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : info@swisspool-liner.ch ou Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse.

Modifications

Swisspool Liner Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 03 août 2025