Legal
Clauses
Clauses techniques et responsabilités
Les présentes clauses s’appliquent à toute intervention de Swisspool Liner, sauf mention contraire expresse dans le devis ou le contrat signé.
1. Clause générale
Sauf mention contraire expresse dans notre devis, toutes les prestations, fournitures, interventions ou réserves mentionnées dans le présent document — lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le devis — seront facturés en supplément au maître d’ouvrage. (facturé au client).
Cette clause s’applique à l’ensemble du document, même si la mention « facturé au client », « à la charge du maître d’ouvrage » ou toute formulation équivalente n’y figure pas systématiquement.
2. Vidange, préparation du support et vérification post dépose
Le bassin doit impérativement être vidé avant notre arrivée. En cas de non-respect, des heures d’attente liées à la vidange pourront être facturées en régie.
Après avoir retiré le revêtement existant, nous procéderons à une vérification des surfaces pour confirmer leur adéquation en tant que support.
Si des défauts sont constatés (aspérités, rugosités, rouille, défauts de maçonnerie, etc.), des interventions correctives pourront être nécessaires (ponçage, enduit, traitement), réalisées par nos soins ou un tiers. Ces interventions seront facturées en sus.
3. Structure du bassin
Le bassin doit être prêt à recevoir un liner armé, selon les critères suivants :
- Fond et parois parfaitement lisses, sans grains ni aspérités apparentes.
- Enduits compatibles avec la membrane armée (aucun enduit de façade ou hydrofuge admis).
- Angles droits et vifs (notamment les angles verticaux, marches, haut/bas des parois).
- Arase supérieure parfaitement plane, lisse, sans reliefs.
- Profilés HUNG (le cas échéant) déjà en place et posés correctement, dans les règles de l’art.
En cas de non-conformité, un devis de mise en conformité sera proposé. Si ce devis est refusé, Swisspool Liner se dégage de toute responsabilité quant à la qualité de la pose, notamment l’adhérence, la planéité (plis) ou la tenue dans le temps.
4. Préparation du bassin
Dans le cadre d’une rénovation, le fond et les parois doivent être :
- Propres, secs, lisses et sans défauts.
- Nettoyés au KARCHER (ou équipement équivalent) et désinfectés.
⚠️ Si la préparation du bassin n’est pas incluse dans notre devis, seule une aspiration des poussières sera effectuée.
5. Plastiques, brides, visserie et pièces à sceller
Pour les anciennes piscines, le remplacement de brides et des joints d’étanchéité des pièces à sceller peut être complexe et l’apporivsionnement en matériaux peut prendre du temps.
Les éléments plastiques, absolument tous, peuvent devenir secs, cassants ou fragiles avec le temps (UV, produits, gel, etc.) et l’usure naturelle. Il en va de même pour les joints d’étanchéité.
- En cas de casse, d’incompatibilité ou d’impossibilité de remontage, leur remplacement ne relève pas de notre responsabilité.
- Les brides ne sont pas incluses dans notre prestation. En cas de sous-traitance, elles doivent être fournies par le client professionnel.
- Si les brides ne sont plus commercialisées, Swisspool Liner pourra proposer leur fabrication sur mesure (usinage par polymécanicien). Le coût sera facturé au maître d’ouvrage.
- Toute visserie corrodée, bloquée, cassée ou inaccessible fera l’objet d’une réserve. Les frais liés à la dépose ou au remplacement (ex. : intervention serrurier, scellement, adaptation du support) seront à la charge du maître d’ouvrage.
⚠️ Tous les trous de brides doivent être dégagés (pas de ciment ou obstruction), et les filets de vis fonctionnels. En cas de non-conformité, une intervention complémentaire pourra être facturée.
6. Risques liés à la structure des bassins légers
Les bassins en tôle, panneaux acier ou autres structures légères nécessitent une vigilance accrue lors de la dépose des margelles ou du liner.
- Des difficultés de démontage peuvent nécessiter un temps de travail supplémentaire, facturé au maître d’ouvrage.
- ⚠️ Risque d’effondrement : une fois vidé et déposé, un bassin peut s’effondrer si le remblayage est insuffisamment compacté ou inadapté. Ce risque est particulièrement élevé sur les bassins souples ou autoportés.
Clause de responsabilité : Swisspool Liner ne pourra être tenu responsable d’aucune instabilité, déformation ou effondrement lié à un défaut de structure ou de remblayage.
7. Modification de projet et travaux en régie
Toute prestation qui n’est pas explicitement mentionnée dans notre offre ou notre devis initial est exclue de la prestation et pourra faire l’objet :
- d’un devis complémentaire, ou
- d’une facturation en régie (temps passé et fournitures).
Cela inclut :
- toute demande de modification, adaptation ou d’ajout formulée par le client,
- toute intervention imposée par une contrainte technique constatée sur site,
- tout travail non prévu mais nécessaire à la bonne exécution ou à la pérennité de l’ouvrage.
8. Garantie
Swisspool Liner applique la garantie fabricant de la membrane armée utilisée :
- Étanchéité garantie (matériel) 10 ans pour les membranes 150/100e, 180/100e ou 200/100e.
[1] Liste non exhaustive : pièces à sceller, brides, lames de volet / tablier de couverture, etc.