Mentions légales

Identité de l’entreprise

Raison sociale : Swisspool Liner Sàrl
Forme juridique : Sàrl
Siège social : Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse
IDE : CHE-171.887.754
Immatriculation RC : 1607668
Capital social : 20’000 CHF

Coordonnées de contact

Email : {acf_adresse_email}
Téléphone :
Adresse postale : Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse
Site web : https://swisspool-liner.ch

TVA

Numéro TVA : CHE-171.887.754

Responsabilité éditoriale

Responsable de la publication : Swisspool liner Sàrl
Hébergement du site : Infomaniak SA (https://www.infomaniak.com/fr)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://swisspool-liner.ch (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Swisspool Liner Sàrl, sauf mention contraire.

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Protection des données

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) seront seuls compétents pour en connaître, sauf règle de procédure impérative contraire.

Règlement des différends

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : {acf_adresse_email} ou Route de Fribourg 42, Grolley, Suisse.

Modifications

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Dernière mise à jour : 03 août 2025